Plus de tracas avec l'attestation du pharmacien

Jusqu’à présent vous deviez envoyer vos attestations BVAC par la poste. Pour simplifier cela Assuralia, l'union professionnelle des entreprises d'assurances, et l'APB et l'OPHACO, les deux unions professionnelles des pharmaciens, ont convenu que les pharmaciens transmettraient les données figurant sur ces attestations BVAC (attestations du pharmacien) par voie digitale à l'assureur.

Si des médicaments doivent vous être remboursés par un assureur, vous devez demander au pharmacien (uniquement en Belgique) une attestation BVAC que vous devez ensuite envoyer par la poste à votre assureur. Cet assureur procède ensuite au remboursement sur la base du contrat. C'est du moins la procédure actuelle, mais elle va prochainement changer progressivement. Vous ne devrez alors plus envoyer d'attestation BVAC à l'assureur. Le pharmacien la lui enverra en effet par voie digitale, ce qui facilitera la vie à tous. Un code-barres, que vous recevrez de votre assureur, sera pour ce faire utilisé. Lorsque vous vous rendrez chez le pharmacien et que vous lui demanderez une attestation BVAC, le pharmacien scannera ce code-barres.

 

Qu'est-ce qu'une attestation BVAC ?

 

Une attestation BVAC est un formulaire (cf. image) que le pharmacien rédige à la demande du patient qui achète des médicaments, des dispositifs médicaux ou d’autres produits de santé dans son officine et qui a besoin d’un formulaire pour une assurance complémentaire. Ce formulaire mentionne le pharmacien qui délivre les produits, le médecin prescripteur, le patient et les produits en question. Sur la base de ces informations, l'assureur peut procéder au remboursement.

 

BVAC attestation

Comment les données figurant sur l'attestation BVAC restent-elles protégées ?

 

À l'exception de l'assureur qui doit procéder au remboursement et du pharmacien, personne ne peut consulter vos données médicales figurant sur l'attestation BVAC. Les données sont déjà rendues inaccessibles dans la pharmacie pour des personnes non qualifiées et parviennent au moyen d’une connexion sécurisée à l’assureur concerné qui peut décoder l’information. Cette transmission digitale repose sur une technologie sécurisée que les pharmaciens utilisent déjà dans d’autres situations/projets et qui est compatible avec certains services de la plateforme eHealth. Le projet a en outre obtenu le feu vert de la Commission de la protection de la vie privée.

 

 

Quand dois-je demander une attestation BVAC ?

 

Des médicaments vous sont parfois remboursés par un assureur, par exemple en cas d'hospitalisation. L'assureur hospitalisation rembourse dans ce cas généralement les frais médicaux liés à cette hospitalisation à partir d'un mois avant l'hospitalisation jusqu'à trois mois après celle-ci. En fonction de votre contrat d'assurance, cette période peut être plus longue ou plus courte et d'autres conditions peuvent être prévues. Par ailleurs, l'assurance hospitalisation rembourse généralement aussi les frais médicaux relatifs à un certain nombre de maladies graves, même en cas d'absence d'hospitalisation récente ou prévue dans un avenir proche.

Il existe également des assurances qui couvrent les frais ambulatoires sans qu'une hospitalisation ne soit nécessaire. Il peut s'agir de médicaments, mais aussi de verres de lunettes, d'appareils auditifs, de semelles orthopédiques...

L’assurance accidents du travail remboursera les médicaments dont vous avez besoin suite à un accident du travail.

Si vous demandez une attestation BVAC, elle contiendra généralement plusieurs médicaments et produits que vous avez achetés lors de votre visite à la pharmacie. L'assureur ne rembourse pas sans plus tout ce qui figure sur l'attestation, mais il vérifiera quels médicaments et produits entrent en ligne de compte en fonction de vos conditions d'assurance. Généralement, un médecin doit prescrire les médicaments pour qu'ils puissent entrer en ligne de compte d'un remboursement par l'assureur.Vous ne devez donc pas demander une attestation BVAC au pharmacien pour des médicaments non-prescrits.

Pour savoir ce qui est précisément remboursé, consultez les conditions de votre police ou demandez conseil à votre assureur.

 

Toutes les attestations BVAC sont-elles concernées ?

 

Non. L'attestation ne sera envoyée par voie digitale qu'aux assureurs hospitalisation et aux assureurs couvrant les frais ambulatoires qui participent au système, que vous ayez souscrit auprès de ces assureurs une assurance individuelle ou une assurance par le biais de votre travail. AG Insurance, DKV et Ethias se lanceront dans le projet le 1er décembre 2015.  Allianz, Belfius Insurance et KBC suivront dans le courant de l'année 2016 et AXA et Justitia à partir de 2017. Certains assureurs accidents du travail utilisent également le système. Votre assureur vous tiendra informé du moment à partir duquel et pour quelles assurances vous pourrez utiliser ce nouveau système.

D'autres assureurs pourront encore entrer dans le nouveau système ultérieurement. Ce nouveau système ne s'applique pas aux attestations BVAC que vous demandez au pharmacien dans le cadre d'un remboursement supplémentaire par la mutualité (par ex. pour des vaccins ou des moyens contraceptifs).

Tous les pharmaciens n’utiliseront pas tout de suite le nouveau système. Afin de savoir si votre pharmacien participe déjà au système, consultez ce site

Quand recevrai-je un code-barres ?

 

Si vous avez dû avoir recours à votre assurance hospitalisation, vos frais médicaux (par exemple des médicaments ou des dispositifs médicaux) vous sont généralement remboursés pendant un mois avant l'hospitalisation et trois mois après celle-ci. Suite à votre hospitalisation, l'assureur ouvrira un dossier électronique.

L’assureur accidents du travail ouvrira un dossier au moment de la déclaration d’un accident du travail.

Votre assureur vous communiquera quand et comment vous recevez ce code-barres. Le pharmacien le scannera et ne pourra envoyer des attestations BVAC par voie digitale que si vous vous présentez avec ce code-barres. 

 

Pourquoi reçois-je tout de même encore une version papier de l'attestation ?

 

Une attestation BVAC qui a été transmise par voie digitale contient désormais un code unique. Si vous entrez en communication avec votre assureur au sujet des remboursements de produits pour lesquels vous avez demandé à votre pharmacien d'envoyer une attestation BVAC, il est utile de l'avoir sous la main. C'est la raison pour laquelle il est important de conserver pendant un certain temps les attestations, au moins jusqu'à la clôture du dossier. Cela vous permet d'ailleurs également d'avoir une idée des médicaments et des dispositifs médicaux achetés.

Il est clairement mentionné au bas d'une attestation BVAC qui a été envoyée par voie digitale que les données figurant sur cette attestation BVAC ont été envoyées avec succès à votre assureur par voie digitale.

Il n’est alors plus nécessaire d’envoyer à votre assureur la version papier des attestations BVAC déjà envoyées par voie digitale.